97 . Conseil municipal du 18 décembre
Questions principales à l'ordre du jour de ce Conseil
1 - la révision des tarifs municipaux :
2 - l'état du personnel communal
3 - la révision du plan local d'urbanisme
4 - le budget primitif 2009
Vous trouverez ci-après mes interventions au cours de ce Conseil
1) Révision des tarifs municipaux
"Je veux intervenir sur la révision des tarifs municipaux des services à caractère scolaire, périscolaire et petite enfance. Cette initiative concerne de nombreuses familles.
Je tiens à rappeler à cette occasion qu’en dépit des augmentations évaluées par l’Association des Maires de France et susceptibles d’être appliquées, je n’ai pas augmenté les tarifs municipaux des services à caractère scolaire, périscolaire et petite enfance depuis 2006.Je n’ai pas non plus fait subir d’augmentation aux autres tarifs municipaux depuis 2005.Je m'en réjouis pour les familles Courdimanchoises. Spécialement pour les plus modestes.
Malheureusement pour elles, cette époque semble aujourd’hui révolue car vous décidez aujourd’hui d’augmenter ces tarifs de 3,5 %, soit 0,1 % de plus que l’augmentation arrêtée par l’A.M.F. Une décision d’autant plus regrettable que vous avez toute latitude pour ne pas augmenter ces tarifs ou pour appliquer une augmentation plus modeste.3,5 %. C'est peu me répondrez vous.
Ce n'est pas ma façon de voir les choses.Aujourd’hui chacun d’entre nous commence à subir les répercutions de la crise financière mondiale et s’inquiète pour son emploi et son avenir. Le risque d’une déflation n’est pas exclure, bien au contraire 3,5 % d’augmentation, c’est donc beaucoup. Beaucoup trop. C’est pourquoi, je vous demande de bien vouloir surseoir à cette augmentation, la repousser à la fin juin 2009, pour mise en œuvre en septembre.
Ce report permettrait aux familles de faire face aux difficultés immédiates et d’anticiper l’augmentation de la rentrée 2009. Cela vous permettrait en outre d’avoir connaissance de la dernière évaluation de l’AMF et de l'appliquer éventuellement.Accepter ce report montrerait votre capacité à réagir localement à des problèmes mondiaux et Français et à prendre en compte la souffrance de la population
2) Modification de l'état du personnel
"La mise en œuvre de votre politique implique des choix sur lesquels je n’interviendrais pas pour l'instant.
En ce qui me concerne, je regrette qu'un état détaillé, secteur par secteur n’ait pas été remis aux élus. Cela aurait permis d'avoir un juste éclairage de l'état du personnel.
Je suppose que la modification présentée dans cette délibération est prise en compte dans l'annexe du budget que nous examinerons plus tard dans la soirée.
Pour ma part, je regrette votre décision de ne pas renforcer les effectifs de la police municipale. Je rappelle que j’avais fait adopter en Conseil municipal le recrutement de 3 policiers municipaux supplémentaires et que le Conseil général avait accepté de prendre en charge la moitié du montant des salaires des trois personnes.
Vous indiquez que la délinquance est en baisse. La politique de prévention que j’ai menée (rondes de nuit quotidienne) n’y est probablement pas étrangère.
En baisse, mais jusqu’à quand ? Votre choix de supprimer les recrutements et de réduire le nombre des rondes (3 par semaines, moins encore à l’avenir) et leur durée entraînera inévitablement sa recrudescence."
Sur le balayage de la ville
"Vous avez décidé de ne pas reconduire le contrat de balayage manuel de la ville qui sera dorénavant effectué par le personnel communal : 4 adjoints techniques de 2ème classe, titulaires (je l'espère), seront recrutés à cet effet.
Je regrette vivement cette décision qui ne manquera pas d’avoir des conséquences négative sur la propreté des rues de Courdimanche. D’autant que vous vous apprêtez à reprendre les voiries des ASL de la ville, et que vous aurez à assurer l’entretien de voies supplémentaires. Vous aurez donc très vraisemblablement toutes les peines du monde à honorer vos engagements, sauf à réduire de manière drastique le balayage ou à le supprimer. Avez-vous évoqué ce problème avec les Présidents d’ASL ?
Ces personnes pourraient être raisonnablement mieux employées, ne serait ce que pour les travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux.
Par ailleurs, vous proposez de recruter un directeur de l'éducation, alors que nous disposons actuellement d’un responsable du secteur de l'éducation, épaulé par un agent. N'est ce pas redondant ?
Mais il est vrai qu’aujourd’hui 2 cadres assument la responsabilité des finances de la ville alors qu’un seul suffisait l’an dernier. "
3) La révision du Plan local d'urbanisme
Il s'agissait là simplement de lancer le dossier de révision du Plan Local d'urbanisme, dont les grandes lignes ont été débattues dans le cadre de la commission "Courdimanche demain". Il s'agissait également de donner la maîtrise d'ouvrage de ce dossier et la conduite de l'ensemble des études à la communauté d'agglomération.
Bien évidemment comme mes collègues de l'opposition je me suis prononcée contre. Vous retrouverez mes arguments devéloppés à plusieurs reprises dans ce blog.
4) Le budget primitif 2009
Sur la section de fonctionnement
Chapitre 11 dépenses de fonctionnement
"Je ne reviendrai pas sur toutes vos explications qui sont présentées à votre manière. Je serai plus facutelle et ne parlerai que de ce qui a té validé par le receveur municpal, pourle compte adminstratif 2007 et je comparerai vos budget 2008 et 2009, qui sont bien vos budgets votés par votre équipe.
Sur le budget prévisonnel 2007 = 1 855 000 euros
le compte administratif indique que nous avons effectivement dépensé 1 835 286 euros = - 19 700 euros
Sur le budget prévisionnel 2008 = 1 750 100 euros. Vous avez effectivement dépensé 1 950 5361 euros = + 115 275 euros
Chapitre 12 - charges de personnel
- Inscrit au budget 2007 = 3 734 012 euros
résultat du compte administratif 2007 = 3 712 589 = - 21 423 euros
- Pour 2009 vous proposez un budget de 3 901 000 euros. Ce qui implique une forte augmentation
Ainsi pour l'année 2009 le budget consacré au personnel communal atteint 57,5 % du budget de fonctionnement de la ville, alors qu'il n'était que de 54,5 % fin 2007.
Une telle dérive ne peut que fragiliser les finances de la ville, car nous sommes d'ores et déjà au delà du taux de la moyenne des villes de strate identique.
En conclusion sur le budget de fonctionnement
- Notre compte administratif 2007 = 6 806 523 euros en dépenses et en recettes 7 117 538 euros
- Votre budget 2008 prévisionnel = 6 814 110 euros- Votre budget 2008 réellement dépensé = 7 342 119 euros = + 528 009 euros et des recettes de 7 342 119 (dont 107 308 viennent de notre excédent de budget de fonctionnement 2007)
- Votre budget prévisionnel 2009 en dépense et en recette de fonctionnement = 6 785 000 euros
Comment ferez-vous ?"
Monique Hervé