142 . Conseil municipal du 14 mai 2009 - Enfance jeunesse

Publié le 26 mai 2009 par Monique Hervé

Changement du réglement intérieur des structures Enfance Jeunesse.
J'ai fait l'intervention suivante :

"Règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement, des études surveillées et des accueils périscolaire

J’ai deux observations à formuler et plusieurs questions

Première observation

Je constate qu’effectivement ce nouveau règlement a été simplifié. Je ne sais pas si cela avait réellement une grande utilité mais c’est votre choix.

Sur le fond je note la suppression des pré inscriptions préalables aux séjours, accueil des enfants des 3 ans au mois de juillet....)

Cela m’amène à m’interroger sur le mode de fonctionnement que cette suppression des inscriptions préalables implique.

En effet, comment accueillez vous les enfants qui se présentent lorsque le quota autorisé est atteint ? Que justifiez vous auprès des parents ? Vous n’en parlez pas dans votre règlement. Par ailleurs, qu’en est il de la sécurité ? En effet, de nombreux parents s’inquiètent du respect des normes d’encadrement dans les structures si tous les enfants sont accueillis.

Réponse il n'y a aucun problème nous avons toujours accueillis tout le monde... d'ailleurs il n'y aura plus qu'un seul centre de loisirs.

A l’inverse, si peu d’enfants se présentent dans les structures tel ou tel jour, alors que le nombre d’animateurs présent sur celles-ci correspond à la capacité maximum d’accueil.
Que faites vous s’il y a très peu d’enfant ? Allez vous demander vous aux animateurs en sur effectif de rentrer chez eux ?Un tel mode de fonctionnement impliquerait des coûts salariaux injustifiés.

J’aimerai donc avoir des explications sur ce mode d’organisation.

Réponse ; il n'y a pas de problèmes et nous ne renvoyons pas les animateurs

Seconde observation

Concernant le point relatif aux horaires et les conditions d’accueil, dans le chapitre relatif aux accueils de loisirs sans hébergement, vous indiquez que les familles doivent respecter les horaires d’ouverture et de fermeture des structures, et dans le cas où elles ne se seraient pas présentées à la fermeture de l’établissement, l’enfant sera confié à un établissement de l’aide sociale par l’intermédiaire du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Pourriez vous me préciser de quel(s) établissement de l’aide sociale il s’agit et où il(s)se trouve(nt) ?

Pourriez vous m’indiquer pourquoi vous faites référence au commissariat de police alors que nous sommes sur une zone gendarmerie ?

Enfin je constate, qu’après avoir tant critiqué cette mesure vous indiquez à votre tour vous feriez appel vous aussi, éventuellement, à la gendarmerie.

Réponse : Ils ne connaissent pas le nom de l'organisme. Quant à la police nationale, c'est une erreur... Pour ce qui concerne l'appel à la gendarmerie. c'est la règle...

Quand à nous, contrairement à vous, nous laissions néanmoins une marge de manoeuvre horaire, payante soit, mais moins stressante pour les enfants et les parents. Ce qui a permit que nous ne fassions jamais appel à la gendarmerie. D’ailleurs nous n’avons pas eu de fait l’occasion d’exiger cette somme complémentaire.

Enfin, en dernier lieu, vous n’indiquez pas dans ce règlement, dans le chapitre sur l’accueil périscolaire (plus particulièrement pour les enfants scolarisés en maternelle) les dispositions prévues, en cas de retard des parents à 19 h. Les règles évoquées précédemment, indiquées pour l’accueil loisirs sans hébergement sont elles applicables dans ce cas ? Si oui il faudrait l’indiquer.

Pas de réponse claire.

Plus généralement, les élus majoritaires considèrent que le règlement ne doit pas être trop précis (raison de la simplification). Il faut faire confiance.... Espérons qu'aucun problème ne surviendra car alors là, leur responsabilité serait vraiment engagée.

Monique Hervé