195 . Brèves du conseil du 11 février - Mise à jour de l'état du personnel. + 18 % en 2 ans

Effectif de Courdimanche : Un constat sur 2 ans de gestion communale
                                    + 33 agents soit : +18 % 
au tableau des effectifs budgétaires entre le 12.12.2007 et le 31.12.2009


Je suis donc intervenue au conseil municipal sur la délibération relative à la modification de l'effectif budgétaire du personnel. Vous trouverez ci-après mon intervention.

"L’effectif budgétaire du personnel communal est passé de 184 en décembre 2007 à  217 au 31 décembre 2009. Soit 33 personnes de plus,  près de 20% des effectifs.

Je suppose donc que les  budgets 2008, 2009 et 2010 ont prévu et intégré au fur et à mesure les montants relatifs aux salaires de tous ces agents, comme l’exigent les règles de comptabilité.

 Nous parlons bien de 33 agents de plus qu'à fin 2007. Il s’agit donc d’une augmentation   d’effectif très importante et surprenante dans la mesure où chacun s’accorde, tant au niveau de l’état que des différentes collectivités, communes notamment, sur le fait qu’il est nécessaire, en terme de dépenses de personnel, de faire preuve de rigueur. Votre politique en la matière est donc pour le moins laxiste.

Notez pour le chapitre des charges de personnel :

- Budget 2007 : 3 734 012,50 et le CA (compte administratif)  3 712 589,13

- Budget 2008 : 3 818 645 et  le CA  2008 : 3 787 295,92

- Budget 2009 : 3 901 000 et  le  CA  2009 : 3 818 645,00

- Budget 2010 : 3 840 000

Le budget du personnel a évolué, d’environ 4.2%, (3% au Compte Administratif qui reflète la réalité des dépenses de la commune sur l'exercice concerné), suivant globalement le montant des augmentations générales de la fonction publique, et du glissement vieillesse technicité.

Si j’ étudie l’évolution du montant du budget du personnel par rapport à ce chiffre de 33 agents supplémentaires , cela m’amène à  m’interroger  :

-   Soit vous n’avez pas intégré les salaires relatifs à ces 33 personnes dans vos budgets. Ce qui serait  illégal. 
-   Soit votre personnel est moins rémunéré qu’avant. Ce qui serait surprenant.

-   Soit cela ne concerne que les derniers recrutements des agents non cadres ? Il me 
semble en effet  peu probable  que les cadres que vous avez recrutés depuis votre arrivée aux affaires perçoivent de petits salaires. Ma connaissance des salaires des agents en 2007 me permet aisément d’avoir une idée de ceux-ci.

-   Soit vous ne faites appel qu’à du personnel à temps partiel qui ne vient qu’épisodiquement. Cela ne doit pas être bien facile pour eux. 

En tout état de cause il y a un hiatus entre votre budget le nombre d’agents. 


Vous déclarez par ailleurs vouloir offrir une certaine stabilité aux agents non titulaires (plus nombreux aujourd’hui que les titulaires) en augmentant la durée de leur contrat de 6 mois à un an, mais vous prenez des précautions, rajoutant : si cela est statutairement possible ou correspond à un besoin avéré.  

Si vous souhaitez réellement leur offrir cette stabilité, pourquoi ne les titularisez pas comme j’avais commencé à le faire pour les agents salariés de la commune depuis plusieurs années ? Pensez vous réellement que prolonger les contrats de six mois à un an soit de nature à créer de la stabilité ? 

Je trouvais injuste que des agents soient salariés pendant plusieurs années sans certitude à chaque fin de contrat que celui-ci soit renouvelé et j'avais donc titularisé un certain nombre d'agents entre novembre 2004 (début de mon mandat de Maire) et mars 2008.

Donc environ 105 000 euros de différence entre fin 2007 et le budget 2010 pour un effectif budgétaire de 33 personnes supplémentaires.

(Il faut compter environ 22 000 euros bruts par an par agent à temps complet (niveau le plus bas) ce qui fait approximativement pour 33 agents 726 000 euros de salaires en plus.

Il serait intéressant de savoir si vos budgets 2008, 2009 et 2010 ont réellement intégré réellement les salaires des agents prévus aux effectifs budgétaires, et notamment celui des  217 agents du budget 2010, ce qui semble peu probable. Auquel cas ces budgets ne seraient  pas sincères.

 
Je constate plus généralement que le nombre d’agents non titulaires est toujours supérieur à celui des agents titulaires. Un fait en total contradiction avec vos déclarations préélectorales.

Je souhaiterai connaître le nombre d’agents titularisés en 2009. Le Conseil municipal n’a reçu aucune information en ce sens. Cela signifie t-il qu’aucun n’agent n’a été titularisé ?"

  Réponse : (Mme Jaouen à donné en conseil municipal le chiffre de 3 agent en 2009. Ainsi donc depuis mars 2008 seuls 3 agents ont été titularisés à son initiative.  Ceux de 2008 l'ont été à mon initiative puisque je les avais stagiairisés auparavant. Un nombre surprenant vu ses déclarations).

"J’attends avec impatience maintenant la publication du bilan social qui aurait dû nous être remis en 2008. Je vous rappelle que vous pouvez vous procurer celui que j’avais publié lorsque j’étais maire au CNFPT, si vous avez soit disant des difficultés à le retrouver dans les ordinateurs de la mairie.

Pouvez-vous m’expliquer pourquoi un seul gardien subsiste alors même que vous souhaitiez en installer un à demeure dans chaque école et au gymnase ? Avez-vous changé votre manière de voire ? Est-ce un changement de politique ?

J’attends donc une confirmation de votre part, sur plusieurs points :

-    que tous les salaires relatifs à aux effectifs budgétaires prévus depuis 2008 ont bien été inscrits dans les différents budgets concernés. 

-     Que le montant des salaires des 217 agents (voté au budget 2010) ont également été inscrits au budget  2010. Cette confirmation serait de nature à rassurer vos collègues du conseil municipal que cette explosion des effectifs (33 agents supplémentaires depuis fin 2007) inquiète alors même que de nombreux cadres ont déjà été recrutés ou sont sur le point de l’être.

Des postes sont vacants soit. Il n’empêche que la loi impose que les salaires relatifs à ces postes vacants soient inscrits au budget puisqu'il susceptibles d'être pourvus.  S’ils le l’étaient finalement pas , cela signifierait une baisse extrêmement conséquente lors des résultats du Compte administratif et lors de l’élaboration du prochain budget."

Bien évidemment, aucune réponse sérieuse n'a été apportée à mes questions de la part de Mme Jaouen,  si ce n'est son credo habituel sur le fait que je ne suis plus Maire,  que je n'ai pas su gérer la commune puisque je n'ai rien fait. Chacun appréciera...

Monique Hervé