221 . Une emprise de plus en plus importante de l'agglomération sur Courdimanche

Evolution des compétences de la communauté d’agglomération présentée au conseil muncipal du 8 avril

Vous trouverez ci-après mon intervention

"Vous nous proposez ce soir de voter une nouvelle évolution des compétences de la Communauté d’agglomération portant sur : le réseau cyclable d’agglomération, les pôles majeurs d’attractivité communautaire et les espaces verts.

La communauté d’agglomération dispose déjà d’un certain nombre de compétences transférées depuis 2004 des communes à la communauté d’agglomération. Il s’agit principalement de compétences obligatoires telles que :

-    le développement économique (opérations commerciales de plus de 300 M², projets d’activités implantés sur des terrains de plus d’un hectare, animation et promotion  économique, touristique et  agricole),

-    l ’aménagement de l’espace communautaire, (celle la ZAC de la Touffe à Courdimanche),

-    l ’équilibre social et l’habitat, (cela concerne le Plan Local d’urbanisme,  le logement social, l’acquisition de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, comme c’est le cas à Courdimanche dans le secteur près de la Touffe, et enfin les actions en faveur du logement des personnes défavorisées…),

-    la politique de la ville (dispositif de développement urbain)

La communauté d’agglomération dispose également de compétences optionnelles :

-    La création ou l’aménagement et l’entretien des voiries communautaires (V88, rue du Vexin, rue de Puiseux, rue Raymond Berrivin, boulevard du golf, boulevard Ste Apolline, boulevard de la Crête, RD 38 et RD 22  pour ce qui concerne Courdimanche),

-    Création et gestion des parcs de stationnements,

-    Gestion de l’eau,

-    Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (pollution de l’air, nuisances sonores, élimination et traitement des déchets, …).

Enfin la communauté d’agglomération dispose de compétences facultatives :

-    Soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux,

-    Programmation, construction, et aménagement des aires d’accueil des gens du voyage,

-    Investissement pour la réalisation d’équipements quelle que soit leur localisation, nécessités par l’urbanisation nouvelle sous forme de ZAC,

-    L’éclairage public (tout ce qui est inclus dans le périmètre d’urbanisation de la ville nouvelle et  géré à l’origine par le SAN ainsi que les extensions sur l’ensemble des voiries primaires du territoire, dans les faits : (tout l’éclairage de la ville y compris celui des ASL).

-    Les espaces verts majeurs (les glacis de Courdimanche),

-    Le chauffage urbain,

-    L’assainissement collectif des eaux usées,

-    La  gestion des eaux pluviales,

-    Les équipements liés au réseau de transport public de l’agglomération,

-    Le cimetière communal (situé à Puiseux)

-    Le soutien à l’enseignement, à la recherche et à la vie de l’étudiant.

Comme vous pouvez le constater la Communauté d’Agglomération dispose déjà de nombreuses compétence et pouvoirs.

"Aujourd’hui nous allons voter pour élargir encore plus ses pouvoirs. Quels pouvoirs resteront bientôt aux communes ? M. Lefebvre prépare son terrain. Il aura de plus en plus la main sur tout.

Si la problématique de l’intégration du réseau cyclable ou du stationnement  ne pose aucune question,  celle des espaces verts en revanche est importante.

En effet, à Courdimanche nous disposons de deux espaces hormis les glacis du village : la coulée verte d’une part, et le secteur des Grands jardins, appartenant à l’agglomération, d’autre part.

Mme Jaouen aurait pu, comme l’avait fait en son temps Alain Lahaye, ( mais cela lui avait été refusé), demander à M. Lefebvre que ces espaces deviennent communautaires. Ceci aurait permis que leur entretien soit pris en charge par l’agglomération sans pour autant grever son budget ainsi que le budget communal. 

Je  suggère à Mme Jaouen d’étudier ce point avec le président de l’agglomération de manière à intégrer ces deux espaces verts dans à liste des espaces communautaires" (pris en charge tant au niveau du fonctionnement que de l'investissement). "D’autant que l’aménagement de jardins familiaux sont prévus  sur le secteur des grands jardins. Les travaux et les coûts de fonctionnement pourraient donc être pris en charge par l’agglomération aujourd’hui propriétaire de ces terrains. Ce qui semblerait logique." Ceci ne semble pas avoir été prévu par Mme Jaouen et c'est dommage pour les finances de la ville.

"Dernière compétence, enfin, celle concernant les pôles majeurs d’attractivité communautaire qui ne laisse pas d’inquiéter. En effet, nous parlons aujourd’hui de deux pôles d’activité, mais qu’en sera-t-il demain ? Car le  secteur Colombia / Mirapolis fait des envieux.

Dans le cadre des réflexions lancées sur l’agglomération, le secteur colombia /Mirapolis ne deviendra t’il pas « un pôle majeur d’intérêt communautaire » pour M. Lefebvre ? Ce dernier n’a jamais caché son intérêt, pour ce secteur pour lequel il avait des projets immobiliers pharaoniques, évoquant avec humour, déjà il y a quelques années un redécoupage au profit de sa commune Cergy, envisageant de faire passer Mirapolis et Colombia (côté autoroute) sur son territoire. Alain Lahaye et moi-même y étions absolument opposés. Que sera l’avenir ? Mme Jaouen laissera t’elle partir ces terrains au profit de la ville de Cergy ?

En ce qui me concerne, j’avais pris les mesures conservatoires nécessaires en classant le secteur Colombia / Mirapolis inconstructible dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mme Jaouen avait alors trompé la population en prétendant le contraire avant les élections de 2008.

Jusqu’à la révision du PLU (révision déjà engagée au lendemain des élections municipales par Mme Jaouen), cette zone demeure aujourd’hui encore à l’abri, mais qu’en sera-t-il demain ?  Qu'en sera t'il en 2014 ?

Cette dernière compétence, évoquée ce soir, pourrait à terme transformer dans l'avenir cette zone en un « secteur d’intérêt majeur communautaire », (sous la responsabilité de M. Lefebvre), permettant ainsi à l’agglomération de mettre en œuvre ses projets avec facilité. La révision du SCOT (schéma de cohérence territoriale) lancé par M. Lefebvre et le prochain PLU qui  sera présenté au vote du conseil Municipal permettront certainement l’un et l’autre cette évolution. Colombia/Mirapolis (40 ha)  deviendra un enjeu majeur. M. Lefebvre ne cèdera rien sur ce secteur, certainement soutenu par Mme jaouen. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

En conclusion, je voterai donc contre cette délibération, pour protéger les intérêts des courdimanchois et les finances de la ville."

Monique Hervé