132 . Brèves du Conseil Municipal du 26 mars 09 : 93 956 euros de remise gracieuse aux entrepreneurs

Publié le par l'opposition

"Remise gracieuse" totale de 93 956,59 euros, en faveur des entreprises prestataires de la commune sur les marchés des travaux achevés par la nouvelle municipalité.
Une décision honteuse, en cette période difficile pour chacun, alors que le Maire évoque sans arrêt des finances qui seraient "délicates" . Une somme qui aurait pu être utilisée alléger la fiscalité.

Je suis intervenue à 3 reprises  (Mme Jaouen menaçant de ne pas faire figurer mes interventions  au procès verbal si je ne lisais mes déclarations, pourtant sur la majorité similaires). Pour chacune d'entre elles, seuls les montants et les introductions varient.

Liquidation du marché de travaux coulée verte des .Coudraies

"Je note que vous avez l’intention d’accorder une remise gracieuse de 69 871,62 €TTC sur ce marché en faveur de l’entreprise qui a réalisé les travaux, alors même qu’un litige l’opposait  au maître d'oeuvre. ce qui a obligé le maître d'ouvrage, pour régler ce litige à faire effectuer un état des lieux des prestations réellement réalisées. Quand au mini golf, il n'a pas été réalisé du fait de ce litige, mais par une prise de décision de la municipalité, qui a préféré ne pas baliser cette opération.

Décision surprenante puisque depuis plus d’un an vous abreuvez la population d’informations dans lesquelles vous évoquez un état des finances communales qui serait, selon vous, « délicates». A ce propos, je me permets de vous rappeler que le budget 2008 est le vôtre et celui de votre équipe.

Pour mémoire, l’audit  réalisé par le cabinet que vous avez saisi au printemps dernier, mentionnait que le compte administratif 2007 de la commune de Courdimanche présentait un solde positif de 444 000 €, et le compte de gestion 2007 de 107 308 €, chiffres confirmés  par le comptable du Trésor public.

Solde positif que je revendique pleinement et qui met à mal le soit disant « faute de crédit » que vous avancez inlassablement dans vos délibérations et dans votre communication municipale, à propos du règlement par la commune de factures (EDF, téléphone, restauration scolaire,  etc…). Factures qui ont été  mises en recouvrement par les créanciers avec retard (en fin d’année 2007 ou en début d’année 2008 seulement). Ce que vous vous gardez bien de préciser.

Cette mise au point étant faite, vous comprendrez qu’au-delà de l’aspect purement financier, et alors même que vous ne cessez d’évoquer des « finances délicates », je trouve particulièrement choquante votre décision d’appliquer cette remise gracieuse de 68 871,62 € TTC qui correspondra en gros au prix qu'aurait coûté le mini golf". Mini golf que nous avions annulé.

"Ce comportement totalement amoral constitue un encouragement aux entreprises qui travaillent pour la ville de Courdimanche. Elles savent désormais que quoi qu’il arrive, elles seront réglés « rubis sur l’ongle » si je puis dire, que les travaux aient été ou non correctement effectués et qu’ils soient ou non terminés dans les délais. 

Par ailleurs, ce comportement ne peut qu’attiser la suspicion d’une population qui "pourrait s'interroger légitimement" sur la nature des contreparties "éventuelles" consenties par l’entreprise concernée par votre surprenante initiative."


Liquidation du marché enfouissement des réseaux rue Fleury et Martial Labbé

"Je note que vous avez l’intention d’accorder une remise gracieuse de 21 606 € TTC sur ce marché en  fa-   faveur de l’entreprise qui a réalisé les travaux, alors même qu’il y a litige.
Décision surprenante puisque depuis plus d'un an vous abreuvez la population d'informations dans lesquelles vous évoquez d'un état des finances communales qui seraient,selon vous "délicates.". A ce propos je me permets de vous rappeler que le budget 2008 est le vôtre et celui de votre équipe... je trouve particulièrement choquante votre décision d'appliquer cette remise gracieuse... surprenante initiative"


Liquidation du marché de travaux Aménagement du cimetière

"Je note que vous avez l’intention d’accorder une remise gracieuse de 2 478,14 €T TC  au final, pour ce marché en faveur de l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Décision surprenante puisque depuis plus d’un an vous abreuvez la population d’informations dans lesquelles vous évoquez un état des finances communales qui serait, selon vous, "délicates". A ce propos, je me permets de vous rappeler que le budget 2008 est le vôtre et celui de votre équipe...je trouve particulièrement choquante votre décision d'appliquer cette remise gracieuse... surprenante initiative"

Ces décisions sont honteuses et j'ai donc voté contre ces 3 délibérations proposées par le Maire,

Pour le groupe Ensemble écrivons la suite

Monique Hervé
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G
A ce tarif là on va pouvoir demander une remise gracieuse de nos impôts locaux...<br /> Merci pour l'allègement
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